Thématique : Exonerations

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Thème Exonerations:

dans la limite d'un plafond n'exédant pas 3042 fois le smic horaire. les entreprises bénéficiaires peuvent exercer une activ
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
ur les entreprises de 5 salariés ou plus aux mêmes taux.l'obligation d'employer des habitants de ces quartiersle chef d'entre
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
d'exonération de la cfe est de 8 ans, d'abord totale les 5 premières années, elle est ensuite dégressive les 3 dernières ann
Quelles sont les aides proposées dans les ZRU ?
iétés bâties (tfpb) : les entreprises implantées dans les ber sont également exemptées de la tfpb, une taxe locale prélevée s
Quelles sont les avantages fiscaux des BER (Bassins d'Emploi à Redynamiser) ?
étés bâties.pour bénéficier de l'exonération de la cfe, lors de la création ou de reprise, il faut effectuer une demande via
Qu'est-ce que sont les quartiers prioritaires de la ville ?
iétés bâties dans les quartiers prioritaires peuvent en bénéficier pour une durée de huit ans, avec une exonération totale le
Quelles exonérations dans les QPV ?
pris dans leurs déplacements. les activités suivantes sont seulement soumises à déclaration et bénéficient de l'exonération "
Quelles activités sont concernées par l'exonération services à la personne ?
les salaires des aides à domicile sont concernés par l'exonération. votre personnel administratif et d'encadrement est exclus
Quels sont les employeurs concernés par l'exonération services à la personne ?
urée de 12 mois, l'exonération est totale pour des salaires jusqu'à 1,5 fois le smic (donc jusqu'à 2 331,88 eur bruts).elle e
Qu'est-ce que le cerfa No10791 02 ?
reprises (cfe) à 100 % ou partiellement sur 5 ans maximum, sur délibération des communes et de leurs epci. > de la cotisation
Quels sont les différents dispositifs d'Aides à Finalité Régionale AFR ?
non salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,les entrepreneur
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
néficier de l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.ici pendant 5 ans. l'ex
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
micilié dans une zone urbaine sensible (zus) ou dans une zfu et employé à plein temps pendant au moins 6 mois.cet avantage fi
Qu'est-ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
x manifestations de bien faisance ou de soutien( telles que bal, kermesse, spectacle...), organisées au cours de l'année, son
Associations et exonération de tva ?
ons du régime social des indépendants dans les dom tom (départements et territoires d'outre-mer) peuvent varier en fonction d
Quid des exonérations de cotisations sociales RSI dans les DOM TOM ?
ou  de personnages. courant novembre chaque année, l'administration fiscale adresse néanmoins à tous les photographes, sans
Est-il possible d'obtenir une exonération de CFE pour les photographes auteurs ?
leur ajoutée des entreprises (cvae) pendant 5 ans.exonérations socialescotisations sociales patronales : exonération des coti
Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG)
l'entreprise sont inférieures à certains seuils.tvaen principe, la cession d'un fonds de commerce est exonérée de tva. toutef
Quel traitement fiscal pour la cession d'un fond de commerce ?
e.en cas de réalisation de bénéfices, l'association devra déclarer ces revenus et s'acquitter de l'impôt sur les sociétés.tva
Associations et impôts commerciaux ?
mentation du chiffre d'affaires, l'expansion sur de nouveaux marchés ou l'accroissement de l'effectif.critères spécifiques :
Qu'est-ce qu'une jeune entreprise d'innovation et de croissance (JEIC) ?
er les marchés existants ou d'en créer de nouveaux.critères spécifiques : pour être qualifiée de jeir, l'entreprise doit répo
Qu'est-ce qu'un Jeune Entreprise d'Innovation de Rupture (JEIR) ?
entre le prix de vente et le prix d'acquisition, ainsi que les éventuels travaux réalisés.déclaration de location saisonnièr
Quelles obligations déclaratives pour les propriétaires d'un bien ?
eau des douanesen ce qui concerne les importations :les achats importés sont imposables en france lors de leur entrée sur le
Le régime de TVA des opérations d'import-export en France
âge, handicap, etc.).la taxe d'habitation contribue au financement des services publics locaux tels que l'éclairage public, l
Qu'est-ce que la Taxe d'Habitation ?
qui s'y implantent.exonération pour les auto-entrepreneurs : les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une exonération de c
Comment me faire exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
aides à la formation professionnelle ou à la reconversion.formation et accompagnement : des dispositifs de formation spécifiq
Quelles aides en 2024 concernant l'emploi de personnes en situation de handicap ?
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