Thème Perte ou une charge:

s de scolarisation doivent être déclarés dans la case 7ea (collège), 7ec (lycée), ou 7ef (enseignement supérieur) de la décla
La réduction d'impôt pour les frais de scolarisation
s à réaliser, tandis que le mandataire se charge de toutes les formalités administratives liées à l'embauche (contrat de trav
Le mode mandataire pour les services à la personne
âge de l'enfant (généralement plus élevé pour les enfants de moins de 3 ans).le complément de libre choix d'activité (clca) o
Qu'est-ce que la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) ?
es. cette subvention couvre une partie des frais de fonctionnement de la structure.elle remplace les précédents dispositifs d
Qu'est-ce que la PSU Prestation de Service Unique ?
sions alimentaires perçues etc. sont à déclarer au même titre que vos salaires nets imposables et les revenus non salariés de
Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire
deux critères principaux :nombre d'essieux : plus un véhicule a d'essieux, plus la taxe est élevée.poids total autorisé en c
Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises ?
dissolution, puis la demande de modification du registre du commerce et des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerc
Quel est le rôle d'un liquidateur ?
s bancaires : votre nouvelle banque prend en charge le transfert automatique de vos services bancaires (carte bancaire, chéqu
Qu'est-ce que le service d'aide à la mobilité bancaire ?
nt été faites dans l'intérêt de l'exploitation de votre logement meublé et vous pouvez les justifier.pour rappel, les charges
Déductibilité des frais de comptabilité et LMNP LMP
de charges. en revanche, il est interdit d'utiliser un compte de transfert de charge en cas d'erreur d'imputation de charges.
Qu'est-ce qu'un transfert de charges ?
ve (infrastructure de recharge pour véhicules Électriques).la borne doit être "pilotable", c'est-à-dire permettre de gérer la
Crédit d'impôt installation de bornes de charge pour véhicule électrique
ditions de déduction :    les dépenses doivent être justifiées (factures, notes de frais).    elles doivent être dans l'intér
Complets et frais de représentation en charges déductibles ?
vous calculez le montant global des frais de personnel de votre société.attention, ne confondez pas les charges de personnel
Que sont les charges de personnel ?
irigeant, cotisations sociales, etc.) dans les comptes 64 >     les dotations aux amortissements et provisions d'exploitatio
Quelles sont les charges d'exploitation ?
dans la limite d'un plafond n'exédant pas 3042 fois le smic horaire. les entreprises bénéficiaires peuvent exercer une activ
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
ur les entreprises de 5 salariés ou plus aux mêmes taux.l'obligation d'employer des habitants de ces quartiersle chef d'entre
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
non salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,les entrepreneur
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
néficier de l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.ici pendant 5 ans. l'ex
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
ation. l'ebe se calcule ainsi :  vous déduisez de vos recettes et de vos subventions : >     vos achats, >     vos charges d
Qu'est-ce que la prise en charge des coûts fixes des entreprises COVID ?
salarié pour engager la procédure disciplinaire. le licenciement pour inaptitude : ce licenciement est une décision très dif
Quelle est la procédure du licenciement pour faute ou inaptitude ?
10 salariés sont concernés par le licenciement économique, un plan de sauvegarde de l'emploi (pse) doit être établi.le formal
Qu'est-ce qu'un licenciement économique ?
ction correspond généralement à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.pour les entreprises, elle
Réduction d'impôt à la suite d'un don en faveur d'un organisme sans but lucratif
tretien et la gestion du bien.cession :le droit peut être cédé ou transmis, mais la revente est parfois difficile en raison d
Immobilier en jouissance à temps partagé
la pch, il faut :résider en france.Être âgé de moins de 60 ans (sauf exceptions pour enfants ou bénéficiaires déjà en place)
La prestation de compensation du handicap (PCH)
:la liste des risques identifiés dans chaque unité de travail.l'évaluation de leur gravité et de leur fréquence.les actions d
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
aux cotisations sociales.le calcul de la taxele calcul de la taxe repose sur un barème progressif. les taux appliqués augmen
Qu'est-ce que la Taxe sur les salaires ?
ue héritier bénéficie d'un abattement dont le montant dépend de son degré de parenté avec le défunt. cet abattement permet d'
Qu'est-ce que sont les droits de succession ?
anne, travaux...). 3. Éléments contextuels (si force majeure)arrêté préfectoral ou gouvernemental (en cas de fermeture admini
Comment justifier une perte d'exploitation ?
ou dans un autre pays de l'espace économique européen. les aides perçues (comme l'allocation personnalisée d'autonomie - apa
La réduction d'impôt pour les dépenses afférentes à la dépendance
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