Thème Sociales differe:

it être versé par le gérant d'une eurl. À savoir que les gérants minoritaires et égalitaires d'une sarl sont également assimi
Quel est l'intérêt de la SASU par rapport à l'EURL ?
professionnels est complexe; d'autant plus qu'un redressement par l'urssaf est toujours possible.les avantages en nature son
Qu'est-ce que la notion de grand déplacement ?
el que son nom l'indique ce gérant à un pouvoir presque absolue dans l'entreprise, un droit que ses parts lui confèrent, ce t
Quel est le statut fiscal d'un gérant majoritaire ?
ogement versée par la caisse d'allocations familiales (caf) ou la msa (pour les agriculteurs). elle s'adresse aux personnes a
Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et ALS (Allocation de Logement sociale) ?
entaire :8,23 % du revenu professionnel (pour la tranche inférieure à 43 992 eur annuels, au-delà de ce seuil, le taux est de
Quels taux de cotisations pour la sécurité sociale des indépendants (SSI) en 2024 ?
actionnaires sont les assurés : les sociétés d'assurances mutuelles > des organismes paritaires gérées par les partenaires s
Quel différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
s : maladie/ maternité/ invalidité/décès. la branche famille qui gère les prestations familiales via la caf. ses missions por
La Sécurité sociale
l'année suivante si la procédure dure 2 ans.par contre, elle est dispensée de déclaration et de paiement de la tva.quant aux
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
ntre minimum 1 semaine et 30 jours maximum après la dissolution.le liquidateur, également appelé le mandataire judiciaire, es
Quelle différence entre radiation et liquidation ?
erciale et à l'impôt sur les sociétés (is).dans tous les cas, quel que soit le type de sel, le dirigeant exerce obligatoireme
Quelles sont les différents types de SEL ?
us rendant dans l'une de leurs antennes.b. inscriptions administratives :vous devez indiquer votre activité de loueur en meub
Comment s'affilier à la Sécurité sociale des Indépendants SSI pour ma LMP ?
qui le composent sont associés par brochage  (méthode du dos carré-collé). il est donc difficile d'y adjoindre une couvertur
Quelle différence entre livre relié ou broché ?
ent, voiture de fonction) sont soumis à cotisations sociales dans la mesure où ils représentent une contrepartie du travail f
Eléments de rémunération, primes et gratifications soumis à cotisations sociales
'ancienneté. l'indemnité légale n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales (patronales et salaria
Comment sont calculés les indemnités de licenciement en CDI?
ssources ou aux revenus modestes. il peut aussi servir de complément de revenus pour les travailleurs à faibles revenus.condi
Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et RSA (Revenu de Solidarité Active) ?
er si elle entre dans les seuils impactés par ces mesures. pour celles à l'ir, l'effet est indirect (via les associés).fin po
Nouveautés pour les SARL dîtes de famille ?
ique. les annonces liées à la dissolution et à la liquidation sont facturées entre 110 eur et 152 eur ht selon le cas.par ail
Les tarifs des annonces légales en 2025
on activité commerciale dans la limite de 10 ans.tandis que le lmp peut déduire son éventuel déficit sur son revenu global. l
Location équipée et meublée dans la même LMNP / LMP ?
seront forcément plus bas que s'il gère votre comptabilité tout au long de l'année. auquel cas il prend en charge :toutes vos
Comment sont calculés les honoraires d'un cabinet d'expertise comptable ?
ns le secteur agricole, où les besoins en main-d'oeuvre sont souvent saisonniers. les exploitants agricoles se regroupent pou
Qu'est-ce qu'un Groupement d'Employeurs (GE) ?
l'emploie. salarié à part entière (droit du travail et droit de la sécurité sociale). on parle alors de vdi (vendeur à domic
Quels sont les statuts possibles pour un vendeur à domicile ?
salarié pour engager la procédure disciplinaire. le licenciement pour inaptitude : ce licenciement est une décision très dif
Quelle est la procédure du licenciement pour faute ou inaptitude ?
pas imposable sous certaines conditions:les indemnités versées ne doivent pas dépasser deux fois le salaire annuel brut,l'exo
Quel est le régime fiscal de l'indemnité transactionnelle ?
sérieuse, > pour non-respect de la procédure de licenciement, > compensatrice de préavis, > de congés payés > de requalifi
L'addition entre l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l'indemnité de licenciement
néral, c'est à l'employeur de délivrer l'attestation employeur au salarié lors de son départ de l'entreprise. celui-ci peut l
Qu'est ce qu'une attestation employeur (anciennement attestation ASSEDIC) ?
sent de 15 jours ouvrables à compter du lendemain de la signature, pour changer d'avis. toute rétractation doit être spécifié
Quelles sont les modalités et les effets de la rupture conventionnelle ?
nelle. l'étude démontre que plus la taille de l'organisation est importante, moins nombreux sont les recours à cette rupture
CDI : Hausse des ruptures conventionnelles
la pch, il faut :résider en france.Être âgé de moins de 60 ans (sauf exceptions pour enfants ou bénéficiaires déjà en place)
La prestation de compensation du handicap (PCH)
aux cotisations sociales.le calcul de la taxele calcul de la taxe repose sur un barème progressif. les taux appliqués augmen
Qu'est-ce que la Taxe sur les salaires ?
ue héritier bénéficie d'un abattement dont le montant dépend de son degré de parenté avec le défunt. cet abattement permet d'
Qu'est-ce que sont les droits de succession ?
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