Comment comptabiliser les droits d'auteur ?

Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, les droits d'auteur sont les rémunérations perçus par les écrivains, les photographes, les compositeurs de musiques, les traducteurs et les artistes.

L'exploitation ou l'utilisation d'une oeuvre donne lieu à une rémunération qui doit être versée à son auteur. Ce dernier transmet donc des factures qui incluent leurs droits d'auteur et leurs cotisations sociales et fiscales (CSG et CRDS) précomptées.

La vente des droits d'auteur est une prestation de service : un arrangement contractuel entre l'auteur et son client pour l'utilisation de son oeuvre en échange d'une rémunération.

Lorsqu'un auteur émet sa facture, il l'enregistre dans sa comptabilité : la vente de sa prestation de service est un produit du compte de résultat et s'enregistre au crédit d'un compte de la classe 7 et au débit du compte de trésorerie : le compte " 512 Banque " comme dans l'exemple ci-dessous.

La facture inclut  également la TVA. Celle ci va donc être comptabilisée au crédit du compte " 44571 TVA collectée ". De même les cotisations sociales précomptées dans d'autres comptes.

 En résumé, une facture de vente des droits d'auteur s'enregistre dans le " journal comptable " de la façon suivante :

2-  L'écriture comptable d'une facture d'achat de droits d'auteur : 

Une entreprise qui achète des droits d'auteur  acquiert ainsi l'autorisation d'exploitation d'une oeuvre. C'est ce qu'on appelle un débit. En contrepartie, elle rémunère l'auteur, et va en conséquence diminuer sa trésorerie. Ce que l'entreprise possède est inscrit au débit. Tandis que ce qu'elle doit est inscrit au crédit.

L'entreprise (également appelé diffuseur) passera l'écriture comptable suivante :

3-  La comptabilisation du paiement de l'auteur est la dernière opération. Dans le compte fournisseur, le débit et le crédit du montant des droits d'auteur sont compensés, signifiant que le règlement a été effectué.