Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS Professions libérales ?
Malgré l'absence de revenus les entrepreneurs relevant du régime social des Travailleurs Non Salariés TNS sont obligés de verser des cotisations annuelles:
- Maladie-maternité : 900 euros
- Vieillesse de base : 152 euros
- Retraite complémentaire : 1032 euros
- Invalidité-décès : 76 euros
Soit au total 2160 € HT par an, par trimestre 540 € HT. Il vous faut aussi ajouter si applicable le bénéfice de l'activité, si imposition sur le revenu. Si vous êtes en perte, le montant du déficit ne se soustrait pas !
on parle de cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS Professions libérales , tous les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés sont tenus, et en l'absence de revenus ou de revenus de faible importance, sont tenus de verser des cotisations minimales au titre de trois éléments :
- de l'assurance maladie-maternité (sauf dans certains cas de cumul d'activités ou de statuts)
- de l'assurance vieillesse de base,
- de la retraite complémentaire.
Par contre aucune cotisation minimale n'est due au titre des allocations familiales et de la CSG-CRDS.
Chacun des éléments déjà cités supposent des pourcentages de cotisation :
l'assurance maladie-maternité : Elle se calculent sur une base forfaitaire égale à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
L'assurance vieillesse de base : Elle se calcule sur une base forfaitaire de 5,25 % du PASS
Et finalement, la retraite complémentaire Elle se calcule sur une base forfaitaire de 5,25 % du PASS.
Chaque année la loi des finances définit les taux des cotisations minimales à verser par les TNS au titre des cotisations, pour actualiser les taux et s'adapter avec la conjoncture sociale.
Corrigé le 2024-12-25
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