Thème Assimile salarie:

ous le régime tns va donc devoir payer 1005 € de cotisations sociales minimales même s'il ne touche plus de rémunération
Une mise en sommeil d'une SARL nous exonère des cotisations RSI ?
erd son statut de gérant.gérer une sarl (personne morale)pour rappel, la création d'une société sarl nécessite au minimum deu
Quel est le statut social d'un gérant égalitaire ?
ntre autres, sont des périodes non assimilées à du temps de travail effectif. ils ne sont donc pas pris en compte dans le cal
Une absence pour maladie non professionnelle suspend vos congés payés
assimilés-salariés.les gérants d'eurl, les entrepreneurs individuels (eirl) et les gérants majoritaires de sarl ont le statu
Qu'est-ce que le régime assimilé salarié ?
ntraînant une modification des statuts se prennent en assemblée générale extraordinaire.le commissaire aux comptes est obliga
Qu'est-ce qu'une SARL ?
du tout identique. plus important pour les assimilés salariés car dépendant du régime général (salarié) que pour les tns (rég
Qu'est-ce qu'un Travailleur Non Salarié TNS ?
la subtilité de la question :dans un arrêt du 24 mars 2014, la cour d'appel de lyon a considéré comme une cause réelle et sér
Qu'est-ce qui relève de l'injure à l'employeur par un salarié sur Facebook ?
00eur majoré de 1 500 € si enfants ou ou personne agée à charge (maximum de majoration annuelle 15 000 € au total sau
Crédit d'impôt salarié à domicile
éments : - de l'assurance maladie-maternité (sauf dans certains cas de cumul d'activités ou de statuts) - de l'assurance viei
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS Professions libérales ?
une rémunération et des conditions de travail équivalentes à celles des travailleurs locaux accomplissant des tâches similair
Qu'est-ce que le statut de salarié détaché ?
out ou partie du salaire du salarié pendant son arrêt de travail, en complément des indemnités de la sécurité sociale.suivi m
Quelles obligations lors de l'arrêt de travail d'un salarié ?
besoin se manifeste.il incombe à l'employeur de contrôler l'accès à ces données pour limiter la consultation aux personnes a
Quelles données de vos salariés pouvez-vous collecter ?
larié de rattraper ses heures d'absence à un autre moment de la semaine.la récupération des heures perdues à un moment ultéri
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries
repreneur, vous bénéficiez d'un régime fiscal simplifié. vous serez soumis à un régime de versement libératoire de l'impôt su
Cumul salarié et micro-entreprise, vous m'expliquez ?
25%, 50% ou 100% selon les circonstances.il est important de noter que les heures supplémentaires sont soumises à une limite
Heures supplémentaires pour les salariés du privé ?
prise, vous pouvez opter pour un congé sabbatique. il varie entre 6 et 11 mois maximum. les aides financières proposées aux c
Quelles sont les aides proposées aux salariés créateurs ?
pas imposable sous certaines conditions:les indemnités versées ne doivent pas dépasser deux fois le salaire annuel brut,l'exo
Quel est le régime fiscal de l'indemnité transactionnelle ?
lusieurs gérants, qui peuvent être des associés ou non.3. spécificité nationaleune sarl nationale se distingue de la sarl int
Qu'est-ce qu'une SARL nationale ?
l'emploie. salarié à part entière (droit du travail et droit de la sécurité sociale). on parle alors de vdi (vendeur à domic
Quels sont les statuts possibles pour un vendeur à domicile ?
vous calculez le montant global des frais de personnel de votre société.attention, ne confondez pas les charges de personnel
Que sont les charges de personnel ?
erciale et à l'impôt sur les sociétés (is).dans tous les cas, quel que soit le type de sel, le dirigeant exerce obligatoireme
Quelles sont les différents types de SEL ?
rteur de projet peut opter pour l'is. option auparavant irrévocable, il peut désormais revenir à l'ir jusqu'à la 5ème année q
Quels choix fiscaux pour une pension canine féline ?
èces justificatives indispensable à la création de votre entreprise. si un élément manque il doit vous en informer. une fois
Qu'est-ce qu'un Centre de Formalités des Entreprises ?
ial souhaitez-vous ? À savoir que seuls le président d'une sas ou sasu, le gérant minoritaire ou égalitaire d'une sarl et le
Quelqu'un pour m'aider à choisir la forme de la société ?
illons de confier cette mission à votre expert-comptable.le statut social du président de sas le président est assimilé-salar
Qu'est-ce qu'une Société Anonyme par Actions Simplifiée ?
être des salariés.        promotion de la diversité et de l'inclusion.        engagement en faveur de l'emploi local et de la
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
buée sous conditions de ressources et de taux d'incapacité.b) reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (rqth)la
Quelles sont les aides disponibles pour l'emploi d'un travailleur handicapé ?
ancières pour l'embauche et l'adaptation des postes de travail.-accompagnement des employeurs (sensibilisation, conseils, dia
Qu'est-ce que l'Agefiph ?
elon deux critères principaux :la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle,un tarif for
CFE et micro-entreprise
petits enfants et les parents.pour réintégrer la donation simple dans la succession, il est indispensable de réévaluer la val
Qu'est-ce que la donation simple d'entreprise ?
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