Thématique : Charges sociales

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Thème Charges sociales:

entaire :8,23 % du revenu professionnel (pour la tranche inférieure à 43 992 eur annuels, au-delà de ce seuil, le taux est de
Quels taux de cotisations pour la sécurité sociale des indépendants (SSI) en 2024 ?
ndaire.il est également possible d'utiliser le cesu pour déclarer des activités effectuées hors domicile, à condition qu'elle
Qu'est-ce qu'un chèque emploi service universel CESU ?
les salaires des aides à domicile sont concernés par l'exonération. votre personnel administratif et d'encadrement est exclus
Quels sont les employeurs concernés par l'exonération services à la personne ?
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Quelle couverture pour les bénéficiaires du CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) ?
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Qu'est-ce que l'article 150-0 B ter du code des impôts ?
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Qu'est-ce qu'un Groupement d'Employeurs (GE) ?
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Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BNC ?
des rémunérations effectivement versées et déclarées, garantissant ainsi une couverture sociale adéquate pour les associés.di
Rémunération des associés d'une société d'exercice libéral : les nouvelles obligations fiscales 2024
l'année suivante si la procédure dure 2 ans.par contre, elle est dispensée de déclaration et de paiement de la tva.quant aux
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
sont modifiés, une age doit valider ces changements via un vote sur une motion proposé par la gérance (direction). il existe
Qu'est-ce que le quorum ?
s : maladie/ maternité/ invalidité/décès. la branche famille qui gère les prestations familiales via la caf. ses missions por
La Sécurité sociale
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Comment s'affilier à la Sécurité sociale des Indépendants SSI pour ma LMP ?
ent, voiture de fonction) sont soumis à cotisations sociales dans la mesure où ils représentent une contrepartie du travail f
Eléments de rémunération, primes et gratifications soumis à cotisations sociales
cipe central.pour soutenir la transition écologique des entreprises, dans des secteurs à fort impact, avec des plans de trans
Label ISR (investissement socialement responsable)
dans la limite d'un plafond n'exédant pas 3042 fois le smic horaire. les entreprises bénéficiaires peuvent exercer une activ
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
ur les entreprises de 5 salariés ou plus aux mêmes taux.l'obligation d'employer des habitants de ces quartiersle chef d'entre
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
non salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,les entrepreneur
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
néficier de l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.ici pendant 5 ans. l'ex
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
t détenues depuis plus de 2 ans .plus-values immobilières : après 30 ans de détention, les plus-values sont totalement exonér
Groupement Foncier Viticole (GFV)
ique. les annonces liées à la dissolution et à la liquidation sont facturées entre 110 eur et 152 eur ht selon le cas.par ail
Les tarifs des annonces légales en 2025
embourser les frais de télétravail sans charges sociales,ou par le salarié, pour déduire les frais réels lors de sa déclarati
Qu'est-ce que le barème des frais de télétravail ?
ion de tva : mention "exonération de tva, article 262 ter du cgi" si les biens ou services sont exonérés de tva (par exemple
Qu'est ce qu'une mention particulière sur une facture ?
iale.- ajuster les indemnités en cas de reprise partielle d'activité.2- mode de calcul- stmc = total des salaires bruts des 4
Qu'est-ce que le Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison (STMC) ?
entreprises de l'économie sociale et solidaire (ess), incluant des associations, coopératives, ou mutuelles.les porteurs de p
Bail Réel Solidaire d'Activité (BRSA)
mboursement de 50 % des abonnements de transport en commun, dans une limite globale de 800 eur.3. mise en placele forfait est
Forfait mobilités durables
basé sur le chiffre d'affaires (généralement entre 50 % et 100 % du ca annuel ht).    prise en compte du résultat net, du ma
Fond de commerce et boulangerie
on activité commerciale dans la limite de 10 ans.tandis que le lmp peut déduire son éventuel déficit sur son revenu global. l
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    438200 CHARGES SOCIALES sur congés à payer
    646100 Charges sociales personnelles obligatoires
    646200 Charges sociales personnelles obligatoires
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