Charges sociales : les Fiches fiscales

Thème Charges sociales:

...le calcul des cotisations sociales s'opérant différemment selon l'imposition des bénéfices, le passage de l'ir à l'is a un impact sur...
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?

...ut être une sarl, une snc, une selarl ou une sas.l'apport peut être en numéraire ou en nature, voire en industrie (selon la forme j...
Quel est le statut le plus intéressant : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé ?

...otisations sociales :votre prise en charge doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale du titre,en 2020, votre cont...
Pourquoi offrir des tickets restaurants à vos salariés ?

...n'octroie aucune protection sociale. en conséquence l'actionnaire travailleur bénévole dans la société ne bénéficie pas de protection...
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?

...faciliter les interactions sociales faire tomber les cloisons physiques entre bureaux permet non seulement de fluidifier les ...
Interactions sociales

l et fiscal les jetons de présence sont soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus mobiliers. dans la mesu
Jetons de présence

ndis que l'agent commercial est indépendant, mandaté par une entreprise pour la représenter auprès de ses clients. À ce titre
Quelle est la différence entre un agent commercial et un VRP ?

...'urssaf., et payer des cotisations sociales pour l'exercice de votre activité libérale.2 possibilités s'offrent à vous :le régime de la...
Micro social ou réel pour un kiné ?

...é et libératoire des cotisations sociales et, sous conditions, le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.le statut social du t...
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?

...cotisations sociales à hauteur de 45 % de sa rémunération nette, en moyenne. soumis à une assiette forfaitaire, il les règle même en l'ab...
SARL ou SAS ?

...mais évite également les décalages de trésorerie puisque les cotisations sociales de l'année n sont calculées sur la base des rémunérations v...
Pourquoi la SAS est la meilleure option pour une création ?

s vous avez la possibilité de vous faire assister de votre expert-comptable qui vous aidera lors du contrôle, ou vous représe
Avis de contrôle Urssaf, existe-t-il un délai légal avant la visite ?

...par : > la réduction de 6 points des cotisations sociales patronales d'assurance maladie pour les rémunérations qui n'excèdent pa...
Qu'est ce que le CICE ?

...it que toute cession de la majorité des parts sociales d'une sci doit être constatée par un acte [...] contresigné par un avocat ou ...
Actes de cession de parts sociales de SCI et expert comptable ?

...ts, entre autres les règles de cession des parts sociales de la sci.d'éviter l'indivision puisque chacun est propriétaire d'une fra...
Comment transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants via une SCI ?

...a comptabilisation du salaireet la comptabilisation des charges sociales comment enregistrer le salaire net ?il faut débiter un...
Comment comptabiliser les salaires et charges sociales ?

...ts par les associés qui reçoivent des parts sociales en contrepartie. pour qu'elle puisse être libre de ses investissements, les as...
Qu'est ce qu'une SCI ?

... via l'augmentation de la valeur nominale des parts sociales ou des actions déjà existantes ; > ou via l'émission de parts ...
Puis je faire une augmentation de capital en utilisant des espèces ?

...n associé d'apporter un bien et de recevoir des parts sociales en contrepartie. l'intervention d'un commissaire aux apports est...
Augmentation du capital de la SARL

...: la cession de parts sociales au sein d'une sarl est systématiquement soumise à l'approbation de la majorité des associés alors qu'e...
Qu'est ce que la transformation d'une SARL en SA ou SAS ?

...ciales que les salariés. l'assujettissement aux cotisations sociales s'étend également aux jetons de présence qu'il percoit en sa qua...
Qu'est ce que le statut de président du conseil d'administration d'une Société Anonyme ?

...icient d'aucune protection sociale au titre de leur mandat; et leur rémunération se fait sous forme de jetons de présence , dont l...
Quel est le statut des administrateurs dans une Société Anonyme SA ?

... conjoint associé détient des parts sociales ou des actions dans la société, au même titre que son conjoint. il est également affilié à l...
Quelqu'un pour m'aider à choisir le statut de mon conjoint ?

... les cotisations sociales exonérées sont celles relatives : > À l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de ba...
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?

... de la société ; > le code ape.la dématérialisation de la dpae est obligatoire pour les grandes entreprises qui ont communiqué pl...
Obligation de télédéclaration de la DPAE, Déclaration Préalable à l'Embauche (anciennement DUE) ?

les particuliers employeurs.l'allègement des charges patronales est calculé sur la rémunération annuelle brute du salarié. À
Quels sont les employeurs éligibles à la déduction forfaitaire de cotisations patronales ?

... la même société. en revanche, il peut céder ses parts sociales pour devenir associé minoritaire ou égalitaire. dans ce cas seulement, ...
Quid du cumul entre une gérance majoritaire de SARL et une activité salariée

it de 4 pass auparavant.l'objectif de cet abaissement consiste à lisser davantage l'incidence des écarts de rémunération en c
La participation des salariés

...onération de cotisations sociales lorsque les revenus sont supérieurs à 41 136 eur. cette exonération de 12 mois démarre : > À la d...
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?

...rssaf collecte leurs cotisations socialesla cpam se charge de leurs frais de santéla caisse d'assurance retraite gère leur retrai...
Quelles sont les missions du Régime Social des Indépendants (RSI) ?

...t.facultatif, il est exonéré de charges sociales à condition de ne pas excéder le triple des versements volontaires du salarié, ni 8 ...
Quelles sont les modalités de versement d'un Plan d'Epargne Inter-entreprise PEI ?

ésidents et les dg de sa ; > les présidents et les dg de sas ; > les présidents et les dg de sasu (s'ils sont rémunér
La mutuelle est elle obligatoire pour les présidents de SAS ?

...en ce qui concerne sa protection sociale et son régime de retraite, l'auto entrepreneur bénéficie du régime micro-social. désormais r...
Quid des cotisations à la retraite avec le régime auto entrepreneur ?

...e des immeubles, des terrains, des parts sociales de sociétés immobilières, des fonds de commercecependant, au vu de l'importance...
Comment devenir marchand de biens ?

...si de nouvelles luttes des classes.les classes sociales sont moins visibles à l'oeil nu mais ouvriers et employés comptent encore...
Les Classes sociales

...ature des associés ? > le changement de dénomination sociale ou de l'objet social de votre société, > le changement de sa forme jur...
Doit-on faire signer les statuts par les associés à chaque modification ?

e de sa maladie professionnelle et l'adresse à sa caisse d'assurance maladie. selon le code de la sécurité sociale, est présu
Qu'est ce que le cerfa No11383 02 ?

...les accompagnent au quotidien pour leur protection sociale. ce changement est automatique, ils n'ont rien à faire. s'agissant d...
La Sécurité sociale

... d'achat des parts sociales, soit postérieurement, au cours de la vie de la société.quoiqu'il en soit, le conjoint doit notifier ...
Le conjoint peut-il revendiquer son titre d'associé ?

...le biais d'une augmentation de capital. le procès-verbal (pv) relatif à l'augmentation de capital n'aura pas à revêtir la forme authe...
Comment apporter ses biens immobiliers personnels à sa SCI ?

...avocat qui sert de base de calcul. alors qu'en nom propre, ou au sein d'une scp, c'est son chiffre d'affaires qui sert de bas...
Pourquoi créer une société pour un avocat ?

...e social tns doivent obligatoirement remplir une déclaration sociale des indépendants (dsi) en ligne, sur le site https://www.net...
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?

...uprès de l'urssaf : le calcul des cotisations et contributions sociales, à la charge du particulier-employeur; et l'édition des bul...
Qu'est ce qu'un chèque emploi service universel CESU ?

...isse que les salariés en ce qui concerne sa protection sociale.le dirigeant assimilé-salarié obtient des bulletins de salaire et béné...
Qu'est ce que le régime assimilé salarié ?

est susceptible de générer une certaine lourdeur administrative.procéder à la nomination du gérant par acte séparé appelé "a
Quelles sont les conditions pour être gérant de SARL ?

...ut dirigeant peut bénéficier de cette exonération de cotisations sociales, à condition de : > ne pas avoir déjà bénéficié de l'accre au c...
Accre et présidence de SAS, quel intérêt ?

...ns). a ce titre, il doit, d'une part payer des cotisations sociales, même en l'absence de rémunération; d'autre part, il est redeva...
Travailler dans une société en ne recevant que des dividendes m'ouvre-t-il des droits sociaux ?

> le salarié qui dispose de la cmu-c ou de l'acs; > le salarié déjà couvert par un contrat collectif de l'un de ses
Mutuelle obligatoire pour les salariés, que conseillez vous ?

...imposition aux cotisations sociales correspond à la valeur de l'avantage dont bénéficie le salarié, c'est-à-dire l'économie qu'il réalise...
Qu'est qu'un avantage en nature ?

...tisations sociales, le gérant de la sarl reste affilié au régime social dont il dépend pendant toute la durée de la mise en sommeil :le...
Une mise en sommeil d'une SARL nous exonère des cotisations RSI ?

...te affilié au régime social dont il dépend : > soit le régime des tns, auquel cas ses cotisations sociales sont calculées sur une b...
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?

...précisément, la cession de parts sociales entre co-associés est libre, c'est à dire qu'aucune procédure d'agrément n'est imposée. de même la ...
Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?

...sont concernées par le dispositif de l'exonération de charges sociales : les entreprises, quelle que soit sa forme (individuelle ...
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?

... montant des charges sociales : le montant des charges sociales payées par l'employeur représentent entre 20% à 45% du salaire...
Quel est le montant des charges sociales à payer pour un salarié ?

... est libéré d'une façon partielle s'il bénéficie de l'accre.quelles cotisations sociales dois-je payer sur ma rémunération ?si vous êtes ...
Quelles charges sociales pour une SAS à l'IR ?

...mettre à leurs héritiers, vendre, ou même nantir leurs parts sociales. cependant, le cessionnaire doit respecter un certain nombre ...
Comment réaliser une cession de parts sociales pour une société ?

...la contribution sociale généralisée en abréviation csg est un impôt crée dans la loi des finances en 1991,pour objectif de participer à la...
Qu'est ce que la Contribution sociale Généralisée CSG ?

...nc de protection sociale. ce régime social des indépendants ou rsi est un organisme français qui se charge d'assurer la protection ...
Quelles sont les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés ?

...(z.f.u) ont le droit de bénéficier, d'une exonération de charges sociales. cette exonération à pour objectif d'encourager les entrepr...
Qu'est ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?

...ura donc aucune cotisation sociale à verser, mais dans un autre sens, il n'est pas couvert par l'assurance sociale... mieux vau...
Est-il possible de travailler sans contrat de travail pour une société dont on possède des parts sociales ?

... unité économique et sociale ( u.e.s ) est une ou un ensemble d'entreprises qui contribuent à la croissance économique du pays ...
Qu'est qu'une unité économique et sociale ?

...olement pour la société dans laquelle il a des parts sociales. pour cela, il ne doit recevoir aucun avantage de cette situation...
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SARL peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?

... de l'exonération de charges sociales dans les zru sont :tous les entrepreneurs ayant le statut de travailleur non salarié et exe...
Qu'est ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?

...ones peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. les personnes bénéficiant de cette mesure sont dispensées de vers...
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?

...ession il est aussi possible de suivre des masters pro à l'université en se spécialisant dans un domaine comme les ressources humai...
Un consultant ?

... des cotisations sociales.comme pour tout autre hébergement touristique, afin de valoriser la qualité de votre meublé de tourisme, ...
Meublé classé, vous m'expliquez ?

... été transformé en un allègement de cotisations sociales à effet immédiat en date du 1er janvier 2019. mais les entreprises n'ayant pas...
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

...ion sociale et professionnelle, les 85 zones franches urbaines sont situées dans les quartiers sensibles.les entreprises qui s'...
Quelles sont les mesures permettant l'exonération de l'Impôt sur les Sociétés IS ?

...e une assurance de responsabilité civile professionnelle (rc pro) pour le compte du salarié porté.les avantages du portage salarial...
Qu'est ce que le portage salarial ?

... ses cotisations sociales (22% de son ca) au même moment qu'il déclare son chiffre d'affaires mensuel.mais en fonction du montant...
Quelle est la structure juridique d'un agent commercial ?

... d'oeuvre, charges sociales, achats de la matière première, des traitements phytosanitaires, réparations, coûts de l'énergie, de l'ea...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un agriculteur ?

... de prix. 3. formule : rendement au service étage nbre de chambres louées --------------------------------------------------- nbr...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un hôtel ?

...taire judiciaire- les créances fiscales et sociales (l'administration fiscale, la sécurité sociale, l'urssaf, etc.)- les créances iss...
Créanciers privilégiés et créanciers chirographaires

...r.dans ce cas vous devez payer des cotisations sociales. tant que vos recettes ne dépassent pas 82 800 eur, vous pouvez vous af...
Détermination du caractère professionnel ou non d'une activité

...sociés représentants plus de la moitié des parts sociales. > si votre société est une sas, ce sont vos statuts qui déterminent l'organe...
Comment changer l'adresse du siège social de sa société ?

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