Thème Cotisations sociales:

tribution de solidarité pour l'autonomie (csa) ;de la contribution au fonds national d'aide au logement;de la cotisation acci
Qu'est-ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?
rsement, la csg, le risque accident du travail, le fonds national d'aide au logement (fnal), la retraite complémentaire oblig
Qu'est-ce que le dispositif ACCRE ?
ent, voiture de fonction) sont soumis à cotisations sociales dans la mesure où ils représentent une contrepartie du travail f
Eléments de rémunération, primes et gratifications soumis à cotisations sociales
ales dues, etc. elle doit être remplie chaque année par les travailleurs indépendants et transmise aux organismes compétents,
Qu'est-ce que la déclaration unique des indépendants ?
non salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,les entrepreneur
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
néficier de l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.ici pendant 5 ans. l'ex
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
d'exonération de la cfe est de 8 ans, d'abord totale les 5 premières années, elle est ensuite dégressive les 3 dernières ann
Quelles sont les aides proposées dans les ZRU ?
le revenu. cela signifie qu'ils paient un pourcentage fixe de leur chiffre d'affaires en tant qu'impôt sur le revenu, en plu
Qu'est-ce que le micro-social ?
s services relevant de la rubrique des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou des bénéfices non commerciaux ;176 200 e
Micro social pour une EURL ?
cro-entreprise. ce régime simplifié vous donne accès au régime micro-social. auquel cas vos cotisations sociales sont calculé
Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
entaire :8,23 % du revenu professionnel (pour la tranche inférieure à 43 992 eur annuels, au-delà de ce seuil, le taux est de
Quels taux de cotisations pour la sécurité sociale des indépendants (SSI) en 2024 ?
ons du régime social des indépendants dans les dom tom (départements et territoires d'outre-mer) peuvent varier en fonction d
Quid des exonérations de cotisations sociales RSI dans les DOM TOM ?
eur par an.  pour un salaire net mensuel de 5 000 eur, la différence est de 17 000 eur par an.À savoir aussi que vos cotisat
Quelles sont les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés ?
e dans le cadre d'une société. quoiqu'il en soit ses cotisations sont donc soumises à régularisations d'une année à l'autre.t
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
ogement versée par la caisse d'allocations familiales (caf) ou la msa (pour les agriculteurs). elle s'adresse aux personnes a
Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et ALS (Allocation de Logement sociale) ?
éments : - de l'assurance maladie-maternité (sauf dans certains cas de cumul d'activités ou de statuts) - de l'assurance viei
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS Professions libérales ?
ises.fr.À ce moment là les cotisations provisionnelles de l'année en cours sont recalculées et celles de l'année précédente f
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BNC ?
s : maladie/ maternité/ invalidité/décès. la branche famille qui gère les prestations familiales via la caf. ses missions por
La Sécurité sociale
l'année suivante si la procédure dure 2 ans.par contre, elle est dispensée de déclaration et de paiement de la tva.quant aux
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
us rendant dans l'une de leurs antennes.b. inscriptions administratives :vous devez indiquer votre activité de loueur en meub
Comment s'affilier à la Sécurité sociale des Indépendants SSI pour ma LMP ?
ions de rachat peuvent être déductibles d'impôt.pour procéder au rachat de trimestres, vous devez contacter votre caisse de r
Rachat de trimestres de cotisation, pourquoi, comment et à quel coût ?
'ancienneté. l'indemnité légale n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales (patronales et salaria
Comment sont calculés les indemnités de licenciement en CDI?
pas imposable sous certaines conditions:les indemnités versées ne doivent pas dépasser deux fois le salaire annuel brut,l'exo
Quel est le régime fiscal de l'indemnité transactionnelle ?
sérieuse, > pour non-respect de la procédure de licenciement, > compensatrice de préavis, > de congés payés > de requalifi
L'addition entre l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l'indemnité de licenciement
aux cotisations sociales.le calcul de la taxele calcul de la taxe repose sur un barème progressif. les taux appliqués augmen
Qu'est-ce que la Taxe sur les salaires ?
d'affaires brut (avant déduction des frais) :taux de cotisations : environ 22 % pour les bnc.aucun justificatif de dépenses n
Comment déclarer mes revenus de streameur ?
mboursement de 50 % des abonnements de transport en commun, dans une limite globale de 800 eur.3. mise en placele forfait est
Forfait mobilités durables
basé sur le chiffre d'affaires (généralement entre 50 % et 100 % du ca annuel ht).    prise en compte du résultat net, du ma
Fond de commerce et boulangerie
seront forcément plus bas que s'il gère votre comptabilité tout au long de l'année. auquel cas il prend en charge :toutes vos
Comment sont calculés les honoraires d'un cabinet d'expertise comptable ?
néral, c'est à l'employeur de délivrer l'attestation employeur au salarié lors de son départ de l'entreprise. celui-ci peut l
Qu'est ce qu'une attestation employeur (anciennement attestation ASSEDIC) ?
Résultats dans le plan comptable de "cotisations sociales"
646000 COTISATIONS SOCIALES personnelles de l'exploitant
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