Thématique : Sociales obligatoires

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Thème Sociales obligatoires:

ant net social correspond donc au salaire réellement perçu par le salarié après déduction des cotisations sociales. il représ
Qu'est-ce que le montant net social ?
sur la fiche de paie, comme celles relatives à l'exercice du droit de grève ou à l'activité de représentant du personnel.la f
Qu'est-ce qu'un bulletin de paie ?
rrévocable. c'est alors la rémunération qu'il se verse qui sert de base de calcul aux cotisations sociales. les dividendes pe
Quelles sont les charges d'un agent commercial ?
e dans le cadre d'une société. quoiqu'il en soit ses cotisations sont donc soumises à régularisations d'une année à l'autre.t
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
ogement versée par la caisse d'allocations familiales (caf) ou la msa (pour les agriculteurs). elle s'adresse aux personnes a
Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et ALS (Allocation de Logement sociale) ?
actes médicaux ou paramédicaux :-un devis est obligatoire pour les soins dont le prix dépasse 70 eur.-exemples : soins dentai
Dans quel cas un Devis est-il obligatoire ?
entaire :8,23 % du revenu professionnel (pour la tranche inférieure à 43 992 eur annuels, au-delà de ce seuil, le taux est de
Quels taux de cotisations pour la sécurité sociale des indépendants (SSI) en 2024 ?
s : maladie/ maternité/ invalidité/décès. la branche famille qui gère les prestations familiales via la caf. ses missions por
La Sécurité sociale
l'année suivante si la procédure dure 2 ans.par contre, elle est dispensée de déclaration et de paiement de la tva.quant aux
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
us rendant dans l'une de leurs antennes.b. inscriptions administratives :vous devez indiquer votre activité de loueur en meub
Comment s'affilier à la Sécurité sociale des Indépendants SSI pour ma LMP ?
te description doit être suffisamment détaillée pour permettre l'identification des biens ou des services concernés. elle peu
Facture : quelles sont les mentions obligatoires ?
ent, voiture de fonction) sont soumis à cotisations sociales dans la mesure où ils représentent une contrepartie du travail f
Eléments de rémunération, primes et gratifications soumis à cotisations sociales
t d'apporter un meilleur soutien aux petites entreprises sur cette question.les différentes catégories de personnes bénéficia
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
cipe central.pour soutenir la transition écologique des entreprises, dans des secteurs à fort impact, avec des plans de trans
Label ISR (investissement socialement responsable)
ion de tva : mention "exonération de tva, article 262 ter du cgi" si les biens ou services sont exonérés de tva (par exemple
Qu'est ce qu'une mention particulière sur une facture ?
tribution de solidarité pour l'autonomie (csa) ;de la contribution au fonds national d'aide au logement;de la cotisation acci
Qu'est-ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?
pris dans leurs déplacements. les activités suivantes sont seulement soumises à déclaration et bénéficient de l'exonération "
Quelles activités sont concernées par l'exonération services à la personne ?
gestion agréés). la date limite de déclaration des revenus perçus en 2014 doivent être déclarés avant le 19 mai 2015 au moy
Qu'est-ce qu'une DCR ?
ertaines sociétés de personnes). les personnes sont soumises au régime bic doit déposer une déclaration professionnelle de ré
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2017 ?
médecins, vétérinaires, avocats , experts comptables, conseils juridiques, architectes, artistes...).les titulaires de char
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2016 ?
ices non commerciaux et des bénéfices industriels et commerciaux, il faut reporter le chiffre d'affaires brut ou les recettes
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2015 ?
la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, plus 15% supplémentaires sur la partie du revenu dépassant ce
Qu'est-ce que la réduction d'impôt " Madelin " ?
mois suivant la naissance.conditions :ce congé est ouvert aux salariés, indépendants, et chômeurs, sous certaines conditions
Qu'est-ce que le Congé de paternité ?
ises.fr.À ce moment là les cotisations provisionnelles de l'année en cours sont recalculées et celles de l'année précédente f
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BNC ?
pas.3. Évaluation et amortissementa. durée d'amortissementles actifs incorporels avec durée de vie définie : amortissement li
Quelles obligations spécifiques s'appliquent aux entreprises françaises pour la valorisation des actifs incorporels ?
re auditeurs et experts en cybersécuritéla nep 620 prévoit que l'auditeur peut recourir à des experts indépendants lorsqu'il
Quels sont les nouveaux enjeux pour l'auditeur concernant la cybersécurité et la fraude numérique ?
saires aux comptes, en réduisant les risques d'erreur ou de falsification.3. une transparence accrue et une meilleure collabo
Comment les logiciels comptables en cloud améliorent-ils la conformité fiscale et la traçabilité des données ?
  confort varié, allant de maisons simples et authentiques à des établissements plus luxueux avec piscine ou spa.différence a
Qu'est-ce qu'une maison d'hôtes ?
ons meublées type airbnb, le petit-déjeuner est obligatoire dans une chambre d'hôtes.    services et confort variés : certain
Qu'est-ce qu'une chambre d'hôtes ?
ssources ou aux revenus modestes. il peut aussi servir de complément de revenus pour les travailleurs à faibles revenus.condi
Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et RSA (Revenu de Solidarité Active) ?
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