Cotisations et contributions : les Fiches fiscales

Thème Cotisations et contributions:  ...avec la cvae, la cotisation foncière des entreprises cfe est une composante de la contribution economique territoriale cet.

ce... ...cotisation foncière des entreprises cfe est une composante de la contribution economique territoriale cet.

cette cotisation co...
 Qu'est que la cotisation Foncière des Entreprises CFE ? 
 ...8, le régime prend en charge le recouvrement des cotisations familiales et csg-crds. le rsi est composé d'une caisse nationale et... ... recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles - le versement des prestations sociales- le recouvrement...
 Qu'est ce que le Régime Social des Indépendants R S I ? 
 ...la contribution economique territoriale cet est composée de la cotisation foncière des entreprises cfe et de la cotisation sur la... ...la contribution economique territoriale cet est composée de la cotisation foncière des entreprises cfe et de la cotisation sur la...
 Quels sont les dispositifs de réduction de la contribution Economique Territoriale CET ? 
 ...ute prioritairement sur la cotisation foncière des entreprises, et le cas échéant sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entrepr... ...ient dû payer peuvent prétendre une réduction de la taxe de la contribution economique territoriale cet. pour cela il faut que ce...
 Qu'est ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la contribution Economique Territoriale CET ? 
 ...le calcul des cotisations sociales s'opérant différemment selon l'imposition des bénéfices, le passage de l'ir à l'is a un impact sur...
 Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ? 
 st exercée. il se calcule en multipliant la base applicable par le taux spécifique à la zone territoriale de l'entreprise.alo
 Quelle est la CFE cotisation foncière des entreprises la moins chère en France ? 
 ... pas concernés par la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires : >     les collectivités territori...
 Quels sont les employeurs éligibles à la déduction forfaitaire de cotisations patronales ? 
 ...: des cotisations patronales d'assurance sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse) ;des cotisations patronales d'alloc... ...la contribution de solidarité pour l'autonomie (csa) ;de la contribution au fonds national d'aide au logement;de la cotisation ...
 Qu'est ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ? 
 ...es bénéficient d'une réduction de la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse. le champ d'application est très étendu et...
 Quels sont les salariés concernés par la réduction de cotisations salariales ? 
 ...ale depuis le 1er janvier 2020, il ne paye des cotisations sociales que lorsqu'il déclare son ca.ses droits à la retraite dépendent... ...contraints de payer une contribution minimale de cotisations sociales, même s'ils affichent un ca nul.l'auto entrepreneur bénéfic...
 Quid des cotisations à la retraite avec le régime auto entrepreneur ? 
 ...de collecter leur revenu, qui sert de base au calcul des cotisations sociales obligatoires, de la csg et de la crds.une fois ... ...t contributions sociales obligatoires : elles sont calculées sur le chiffre d'affaires (ca) qu'il déclare chaque mois, ou chaque ...
 Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ? 
 ...quant aux cotisations sociales, le gérant de la sarl reste affilié au régime social dont il dépend pendant toute la durée de la mise en...
 Une mise en sommeil d'une SARL nous exonère des cotisations RSI ? 
 ...ibution Économique territoriale (cet) est le produit de 2 taxes :la cotisation foncière des entreprises (cfe). cette cotisation ... ...la contribution Économique territoriale (cet) est le produit de 2 taxes :la cotisation foncière des entreprises (cfe). cette cot...
 Qu'est que la contribution Economique Territoriale CET ? 
 ...le taux actuel de cotisation d'assurance chômage est de 6,40 % : 2,40 % imputés au salarié et 4 % à l'employeur. les partenaires socia... ...uillet-2013-6566...
 La cotisation chômage est majorée pour les CDD courts 
 ...d'impôt sur le revenu ainsi qu'un dispositif d'allégement de cotisations sociales pour les heures de travail supplémentaires effectu...
 Qu'est ce que l'allègement des cotisations pour la rémunération des heures supplémentaires ? 
 ... non salariés tns sont obligés de verser des cotisations annuelles :maladie-maternité : 997 eurosvieillesse de base : 295 eurosretr...
 Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS commerçants ? 
 ...écembre 2014, si vous avez versé pour 2013 plus de 35 000 eur de cotisations urssaf vous devrez effectuer par voie dématérialisée les d... ... 2015, le seuil passe à 20 000 eur de cotisations et contributions sociales référence 2014.attention : si les obligations de la r...
 Obligation de télédéclaration et de télépaiement des cotisations URSSAF 
 ...aussi à l'assiette utilisée par le rsi pour calculer vos cotisations... un exemple ?
 vous êtes en ei, vous faites un bénéfice de 30 ...
 Quel est l'impact de la majoration de 25% sur les cotisations RSI ? 
 ...avec la cfe, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae est une composante de la contribution Économique territori... ... la valeur ajoutée des entreprises cvae est une composante de la contribution Économique territoriale cet. elle a été créée pour rem...
 Qu'est ce que la cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ? 
 ...la cotisation rsi (cotisation sociale pour gérant majoritaire) est calculé seulement sur les émoluments (rémunération) versés au gérant maj... ...soumises à charges sociales, (csg, contribution sociale généralisée et crds contribution au remboursement de la dette sociale). les...
 Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IS ? 
 ...ur les professions indépendantes. les cotisations sociales personnelles sont calculées sur la base des revenus professionnels :

...
 Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BIC ? 
 ...é sur la totalité du bénéfice (résultat), avec un minimum de cotisations...voyez avec votre expert comptable pour définir des émoluments ...
 Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ? 
 ...les cotisations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires (2007 tepa) sont :
 cotisations maternité-mala... ...décès,
 cotisations vieillesse,
 cotisations chômage,
 contributions csg/crds,
 cotisations de retraite complémentaire,
 cotisation ...
 Quelles sont les cotisations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires ? 
 ...a protection sociale.il fait part de l'ensemble des cotisations sociales en france, à la différence des autres types de cotisatio... ...la contribution sociale généralisée en abréviation csg est un impôt crée dans la loi des finances en 1991,pour objectif de participer à la...
 Qu'est ce que la contribution Sociale Généralisée CSG ? 
 ...des travailleurs non salariés tns sont obligés de verser des cotisations annuelles:
maladie-maternité : 900 euros
vieillesse de bas...
 Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS Professions libérales ? 
 ...otisation sociale, ceux qui sont communs à tous les travailleurs non salariés sont : 
-	la maladie -la maternité
-	les indemnités jou... ...ciale généralisée)- crds (contribution à la réduction de la dette sociale)
-	la retraite complémentaire qu'ils ont en commun avec les i...
 Quelles sont les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés ? 
 ...l'allégement des cotisations sociales au titre des heures supplémentaires et complémentaires est conditionné:au respect des dispositi...
 Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allégement des cotisations des heures supplémentaires ? 
 ...pour cibler les rémunérations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires, il convient de distinguer la fréque...
 Quelles sont les rémunérations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires ? 
 ...
la cotisation sur la valeur ajoutée (cvae) est un impôt local, qui a remplacé la taxe professionnelle. est l'une des deux composant... ...axe professionnelle. est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (cet). elle est due par les entr...
 Qu'est ce que la CVAE ? 
 ...séquence, il a été transformé en un allègement de cotisations sociales à effet immédiat en date du 1er janvier 2019. mais les entreprises... ...porte sur les cotisations et contributions patronales :maladie, invalidité/décès, vieillesse, maternité ;allocations familiales (ca...
 Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 
 ... exonérée de cotisations sociales :votre prise en charge doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale du titre,en 2020... ...pour que votre contribution patronale au financement des tickets restaurant puisse être exonérée de cotisations sociales :votre p...
 Pourquoi offrir des tickets restaurants à vos salariés ?  
 ... ses obligations sociales (paiement des cotisations et contribution sociales) auprès de l'urssaf et de ses obligations fiscales... ...s sociales (paiement des cotisations et contribution sociales) auprès de l'urssaf et de ses obligations fiscales dues au trésor p...
 Qu'est ce que le cerfa No11943 01 ? 
 ... les cotisations sociales exonérées sont celles relatives : > À l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de ba... ...vantes ne sont pas exonérées dans le cadre de l'acre : les contributions relatives à la csg-crds, à la retraite complémentaire, au fo...
 Qu'est-ce-que l'ACCRE ? 
 ... général, elles sont assimilées à des salariés au regard des cotisations et des prestations sociales. les cotisations sociales sont d... ... principal, seules les contributions csg et crds restent dues. ...
 Qu'est ce qu'un collaborateur occasionnel du service public ? 
 ...p étant bien inférieures aux prélèvements sur les salaires, l'asp est sensiblement équivalente aux derniers salaires.les salariés qui o... ...d'une contribution spécifique s'il n'a pas proposé de csp au salarié.pour être éligible au csp, le salarié doit justifier d'au moins 88 j...
 Qu'est ce que la convention de reclassement personnalisé (CRP) ? 
 ...nt de la sécurité sociale est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, par la contribution social... ...s employeurs et les salariés, par la contribution sociale généralisée (csg), ainsi que par diverses contributions et taxes. la sécuri...
 La Sécurité Sociale 
 ... sont en principe astreints auprès de l'urssaf : le calcul des cotisations et contributions sociales, à la charge du particulier-... ...pe astreints auprès de l'urssaf : le calcul des cotisations et contributions sociales, à la charge du particulier-employeur; et l...
 Qu'est ce qu'un chèque emploi service universel CESU ? 
 ... base des revenus professionnels réellement perçus. même en l'absence de revenus professionnels, les tns doivent s'acquitter de cot... ...beaucoup plus souple et avantageux que celui prévu pour les sarl : >     dans une sarl la cession de parts suit une procédure for...
 Que choisir SARL ou SAS ? 
 ...otisations de retraite complémentaire depuis le 1er janvier 2019 et aux contributions d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2... ...n allègement de 6 points des cotisations patronales d'assurance maladie est appliqué sur les salaires ne dépassant pas 2.5 smic, so...
 Quels changements pour le CICE en 2019 ? 
 ...otisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019 et aux contributions d'assurance chômage à compter du 1er octobre ... ...allègement de 6 points des cotisations patronales d'assurance maladie est appliqué sur les salaires ne dépassant pas 2.5 smic, soit...
 Quels changements pour le CICE en 2016 ? 
 ...er de cotisations minimum.l'associé gérant minoritaire ou égalitaire relève du régime social des assimilés-salariés . en conséquence ses cot... ... réputée pour son formalisme de constitution et de fonctionnement. beaucoup d'entrepreneurs optent pour la sas pour bénéficier du r...
 Qu'est ce qu'une SARL ? 
 ...iffre d'affaires  > 139 738 eur pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, me... ...s  > 139 738 eur pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme...
 Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ? 
 ...es qui incluent leurs droits d'auteur et leurs cotisations sociales et fiscales (csg et crds) précomptées.la vente des droits d'a... ...r à partir du montant ht  401fournisseurs montant net dû à l'auteur437autres organismes sociaux montant des cotisations sociales ...
 Comment comptabiliser les droits d'auteur ? 
 ...e n'a pas à se préoccuper du calcul et du paiement des cotisations sociales (qui sont du ressort du loueur). mais il faut quand m... ...s sociales. il n'a pas de bulletin de paie.

comme il loue la licence taxi, il est exploitant individuel. c'est-à-dire qu'il pe...
 Qu'est ce que la location de licence pour un taxi ? 
 ...es sont à jour de leurs déclarations sociales, du paiement des cotisations à l'urssaf et du paiement des taxes et contributions due... ...ent des cotisations à l'urssaf et du paiement des taxes et contributions dues au trésor public.définition:la cerfa no 10640 08 est ...
 Qu'est ce que le cerfa No10640 08 ? 
 ...ur établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, csg et... ...e de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, csg et crds) dues pou...
 Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2015 ? 
 ...contributions sociales.
 les actions d'accompagnement de l'employeur prennent plusieurs formes, afin d'indiquer au bénéficiaire... ...ociales.
 les actions d'accompagnement de l'employeur prennent plusieurs formes, afin d'indiquer au bénéficiaire les modalités de...
 Qu'est ce que le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi CUI-CAE ? 
 ... devez payer des cotisations sociales.comme pour tout autre hébergement touristique, afin de valoriser la qualité de votre meublé d...
 Meublé classé, vous m'expliquez ? 
 ...evez respecter les conditions suivantes :être à jour de vos cotisations urssaf et de vos obligations fiscales ;ne pas avoir effec...
 Les Emplois Francs : une nouvelle aide à l'embauche des jeunes 
 ... les charges et les recettes à hauteur de leur contribution lors de l'acquisition du bien immobilier.À savoir que dans tous les...
 Indivision et LMNP, vous m'expliquez ? 
 ...e redevable, la première année, de la cotisation foncières des entreprises (cfe) mais si la mise en sommeil se prolonge au delà, elle...
 Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ? 
 ...oit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (rc pro) pour le compte du salarié porté.les avantages du port...
 Qu'est ce que le portage salarial ? 
 ...utre. -  taxation des cdd une surcotisation chômage est mise en place pour certains cdd de courte durée. par exemple, elle fait pa...
 Que contient l'accord sur la réforme du marché du travail du 11 janvier 2013 ? 
 ...l paie ainsi ses cotisations sociales (22% de son ca) au même moment qu'il déclare son chiffre d'affaires mensuel.mais en fonctio...
 Quelle est la structure juridique d'un agent commercial ? 
 ...ur protection....
 Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ? 
 ... titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. pour bénéficier de ces différentes aides, les demandes sont à adresser à l...
 Recrutement d'un travailleur handicapé : les aides à l'embauche  
 ...ons de sécurité sociale. exception faite pour les jetons de présence alloués à un président-directeur général ou à un directeur général, ceux-c...
 Jetons de présence 
 ...es à 23 000 eur.dans ce cas vous devez payer des cotisations sociales. tant que vos recettes ne dépassent pas 82 800 eur, vous po...
 Détermination du caractère professionnel ou non d'une activité 
 ...matriculer à l'urssaf., et payer des cotisations sociales pour l'exercice de votre activité libérale.2 possibilités s'offrent à vous :l...
 Micro social ou réel pour un kiné ? 
 ...'établissement de chaque bordereau des cotisations urssaf. de plus, sur chaque bordereau devait être inscrit le montant cumulé depu...
 Quand réaliser sa demande annuelle pour le CICE ? 
 ...reprises d'apporter leur contribution au développement économique et social des qpv. impliquées dans une démarche de responsabilité soc...
 Quid de la disparition des ZUS Zones Urbaines Sensibles et des ZRU Zones de Redynamisation Urbaines ? 
 ...s mesures d'activité partielle, les reports de cotisations sociales la création d'un fonds de solidarité dans le but d'amoindrir la...
 L'enjeu de la politique sur l'économie 
 ..., le bénéfice après impôt peut être affecté : >     au paiement de dividendes aux associés >     aux différentes réserves et à la réserve légale en...
 Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ? 
 ...ent simplifié et libératoire des cotisations sociales et, sous conditions, le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.le statut...
 Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ? 
 ...se donc des cotisations sociales à hauteur de 45 % de sa rémunération nette, en moyenne. soumis à une assiette forfaitaire, il les règl...
 SARL ou SAS ? 
 ...les de l'année n sont calculées sur la base des rémunérations versées l'année n.de plus, les cotisations sociales sont proportionnelles à l...
 Pourquoi la SAS est la meilleure option pour une création ? 
 ...  Être à jour de ses cotisations urssaf et ne pas être sous le coup d'une procédure collective.À savoir que le déménagement de la pers...
 Qu'est ce que l'aide à l'embauche, octroyée aux PME? 
 ...ègement de cotisations sociales à effet immédiat et pérenne. ...
 Qu'est ce que l'approbation d'avance CICE ? 

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