Est il possible d'amortir des charges pour une bnc ?
BNC est l'acronyme pour Bénéfices Non Commerciaux. Les professionnels libéraux de santé, entre autres, déclarent leurs bénéfices dans la catégorie des BNC. De même que les professions juridiques et intellectuelles (architectes, avocats, experts-comptables, etc.)
Tandis que les commerçants et les artisans déclarent leurs bénéfices dans la catégorie des BIC (bénéfices commerciaux et industriels).
Qu'il reprenne, ou qu'il crée son cabinet médical, le professionnel libéral de santé doit acquérir un cabinet médial, du matériel et une voiture si son activité nécessite des déplacements. Il s'agit de ses charges. Or, certaines sont déductibles de ses recettes professionnelles, tandis que les plus importantes, financièrement parlant, sont des charges amortissables.
Aux termes de l'article 93.1.2o du Code Général des impôts (CGI), les amortissements sont pratiqués, en matière de BNC, selon les règles applicables aux BlC.
L'amortissement des charges pour un professionnel libéral
En comptabilité, l'amortissement est la constatation de la dépréciation que subissent des biens affectés à l'exercice de sa profession, et dont l'utilisation professionnelle attendue par le praticien est limitée dans le temps.
Il s'agit donc de :
> son local professionnel ;
> son matériel médical/ paramédical et mobilier de bureau acquis au moment du démarrage de son activité, dont le prix est supérieur à 500 € HT ;
> son véhicule professionnel.
Inversement, le droit au bail et la clientèle, ne se déprécient pas avec le temps, en conséquence ils ne peuvent donc donner lieu à un amortissement.
Le prix d'acquisition de ces biens doit faire l'objet d'une déduction échelonnée dans le temps, calculée d'après la durée normale d'utilisation, elle-même déterminée d'après les usages. Ces biens doivent être inscrits au registre des immobilisations.
La durée d'amortissement des charges
Ainsi, l'amortissement a pour objectif de reconstituer un capital égal en valeur nominale à son prix de revient d'origine, ce à l'expiration de la durée normale d'utilisation du bien.
La durée d'amortissement d'un bien est fixée d'après sa durée réelle d'utilisation ; néanmoins les usages en comptabilité ont posé des durées d'utilisation normale, à savoir :
> 25 ans pour le cabinet du praticien
> 5 à 10 ans pour le matériel et les outils
> Entre 4 et 5 ans pour les véhicules
> 3 ans pour un ordinateur
Corrigé le 2020-07-31
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