Thématique : Professions liberales

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des spfpl sont généralement des professionnels libéraux exerçant la même profession, bien que d'autres types d'associés puis
Qu'est-ce qu'une SPFPL (Société de Participations Financières de professions Libérales) ?
ommissaires aux comptes ;commissaires de justice (huissier) ;commissaires-priseurs judiciaires ;conseils en propriété industr
SCP Société Civile professionnelle
'un barème composé de 5 tranches de revenu imposable et d'un pourcentage d'imposition pour chacune de ces tranches d'impôt.op
Quels sont les différents régimes fiscaux pour une entreprise ?
erciale et à l'impôt sur les sociétés (is).dans tous les cas, quel que soit le type de sel, le dirigeant exerce obligatoireme
Quelles sont les différents types de SEL ?
ituation de l'allocataire reste inchangée, il n'y a pas d'autre démarche à faire. dans le cas contraire, la caf doit être rap
Quel type de documents à fournir à la CAF pour justifier mes revenus professionnels ?
vants en matière de ca : > 789 000 eur pour les entreprises qui font de l'achat revente, de la vente à consommer sur place et
Que se passe-t-il pour la TVA dans le cas d'un exercice comptable décalé ?
orcément établis selon les règles applicables aux bénéfices industriels et commerciaux (bic) et que vous devez tenir un regis
Peut-on amortir un achat en BNC ?
'est un inconvénient de taille dès lors que vous avez de grosses dépenses professionnelles.un chiffre d'affaires plafonnévotr
Quels sont les inconvénients de l'auto entrepreneur ?
fa nono10530*01 correspondant à la demande d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire doit être
Qu'est-ce que le cerfa No10530 01 ?
ises.fr.À ce moment là les cotisations provisionnelles de l'année en cours sont recalculées et celles de l'année précédente f
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BNC ?
re les formes suivantes : > selarl/ seurl, société d'exercice libéral à responsabilité limitée ; > selafa, société d'exercice
Quelles sont les professions libérales concernées par la SEL ?
giciel comptatoo.frrécupération bancaire automatiséeconseil comptablenon majoration 25% sans agadéclarations de tva / rsi / c
Combien coûte un bilan certifié pour une bnc (profession libérale) ?
éments : - de l'assurance maladie-maternité (sauf dans certains cas de cumul d'activités ou de statuts) - de l'assurance viei
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS professions libérales ?
lairement dans le contrat les conditions, les délais et les modalités de rétractation éventuelles.clauses de rétractation :si
Quelles sont les règles de rétractation entre professionnels ?
ion sont définies par les statuts de l'association, sans règles strictes imposées par la loi. en matière fiscale, l'aarpi n'e
Qu'est ce qu'une AARPI (Association d'Avocats à Responsabilité professionnelle Individuelle) ?
oménager, etc.).activité non professionnelle : la location meublée ne doit pas être exercée de manière habituelle et professi
Une personne morale peut-elle être Loueur Meublé Non professionnel LMNP ?
contribuable doit remplir certaines conditions, telles que retirer des revenus de cette activité supérieurs à ses autres reve
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et LMP (Loueur Meublé professionnel)
able tire des revenus de la location de biens meublés sans que cette activité ne soit considérée comme son activité principal
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et LMNP (Loueur Meublé Non professionnel)
e conduite spécifiques aux taxis, ainsi que des notions de secourisme.une fois la formation terminée, les candidats doivent r
Qu'est-ce que le certificat de capacité professionnelle (CCPCT) pour les taxis ?
tous les clients sont ainsi couverts contre les conséquences de l'incompétence de leur avocat.un client qui fait face au non
Quelles sont les fautes professionnelles possibles pour un avocat ?
aux professionnels et à l'extérieur, lors d'un déplacement ou sur un chantier de construction.peu importe la cause : négligen
Assurance responsabilité civile professionnelle : pour qui et pourquoi ?
ou salarié), il devra obtenir une autorisation de travail. les types de titres de séjour nécessaires peuvent inclure :carte
Doit-on demander une autorisation de travail pour travailler dans une société dont on est associé ?
sser le débiteur dans une situation de précarité totale.5. revenus de capitaux mobiliers et valeurs mobilièresles revenus de
Quels sont les types de revenus saisissables ?
e site impots.gouv.fr ou via un logiciel de comptabilité agréé. si vous préférez la version papier, utilisez le formulaire ap
Comment faire sa déclaration d'impôt sur le revenu en BIC ou BNC ?
ntant de l'allocation dépendent de plusieurs facteurs, tels que la durée de cotisation, le revenu antérieur du travailleur in
Allocations chômage pour les indépendants ?
de votre activité.si vous êtes exploitant individuel (ei/eirl) ou associé d'une société soumise à l'ir, au réel, vous devez
Peut-on demander un délai supplémentaire à l'administration fiscale pour la remise de la déclaration de résultat (bilan) ?
airement d'actions, mais ils sont responsables de l'apport de leurs compétences professionnelles.régime fiscal : la selca peu
Société d'exercice libéral en commandite par actions
ité départemental ou régional d'agrément et est soumis à un contrôle de son activité. il favorise la mise en commun d'exploit
Quels choix fiscaux à privilégier pour un vigneron ?
sionnel de santé et la clinique ou les propriétaires de la clinique.le contrat peut inclure des clauses sur les conditions d'
Qu'est-ce que le rachat du droit d'exercice dans une clinique privée ?
l'entreprise sont inférieures à certains seuils.tvaen principe, la cession d'un fonds de commerce est exonérée de tva. toutef
Quel traitement fiscal pour la cession d'un fond de commerce ?
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