Fiche Indemnités kilométriques et entreprise individuelle (ou EIRL IR)

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Indemnités kilométriques et entreprise individuelle (ou EIRL IR)

THÈME : fiscalité
142 caractères
temps de lecture : 1 minute

Pour le compte de l'activité de l'entreprise, l'entrepreneur peut utiliser son véhicule personnel, ou un véhicule de société.

Or, les indemnités kilométriques ont pour but de couvrir les frais relatifs à l'usage d'un véhicule personnel pendant les  déplacements professionnels.


Il convient de rappeler certaines restrictions en ce qui concerne le remboursement des indemnités kilométriques pour le travailleur indépendant qui a créé son entreprise (EI/EIRL).

fiscalité


Seuls les professionnels libéraux peuvent percevoir des IK.

Le barème des indemnités kilométriques (IK) s'applique aux titulaires des BNC (bénéfices non commerciaux), mais pas aux artisans et commerçants qui relèvent de la catégorie des BIC.

En revanche ils peuvent passer une partie des frais réels : l'assurance annuelle, l'entretien et le carburant dans ses charges d'exploitation.

De même, le chef d'entreprise sous le régime fiscal Micro BIC ou Micro BNC ne peut pas déduire ses charges réelles.

Il ne peut donc pas bénéficier des indemnités kilométriques.

En contrepartie il bénéficie d'un abattement forfaitaire, représentatif de ses charges réelles.


Les professionnels libéraux ne peuvent pas amortir comptablement leur voiture personnelle et le montant des IK remboursées doit correspondre à des déplacements effectivement réalisés.

Pour renseigner chaque déplacement, il leur faut donc conserver tous leurs justificatifs de déplacement : factures, relevés de banque, etc.

La raison du déplacement et le kilométrage parcouru.

Péage et parking n'étant pas couverts par les IK, ils doivent faire l'objet d'une note de frais séparée, et évidement ne peuvent être imputés quand dans le cadre d'un déplacement professionnel.


Le barème des IK est publié par l'administration fiscale chaque année et dépend de la puissance fiscale du véhicule et sur le nombre de km parcourus pendant l'année.


Il est commun aux dirigeants de sociétés et aux salariés.




posté le
Corrigé le 2020-02-27

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