Fiche fiscale en cours de rédaction...

Les Fiches Fiscales

Si vos recettes BNC dépassent 77 700 € HT, le régime de la déclaration contrôlée est obligatoire, sinon, vous êtes sous le régime spécial BNC. Ce ré...

Rédigée le 2024-01-15 16:47:21
Édité le 2024-02-02 00:00:27

En principe tous les travailleurs indépendants paient chaque année la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Cette taxe est due dans chaque commun...

Rédigée le 2015-09-13 09:12:14
Édité le 2021-11-04 12:57:39

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont applicables aux entrepreneurs qui exercent une activité de prestations de services ou une activité libérale, ...

Rédigée le 2010-04-25 09:57:58
Édité le 2021-11-04 12:56:23

?Le droit d'auteur est né au 18ème siècle, après la Révolution française, sous l'impulsion de Beaumarchais.Il concerne les oeuvres de l'...

Rédigée le 2010-07-20 14:39:22
Édité le 2021-11-04 12:56:12

Les factures de droits d'auteur (artistes, écrivains, photographes ...) incluent les droits de l'auteur (sa rémunération) et les cotisations...

Rédigée le 2015-10-05 10:53:23
Édité le 2021-11-04 12:55:20

Facile, il vous suffit de vous identifier sur le site internet de la CIPAVhttps://espace-personnel.lacipav.fr/Allez sur https://espace-personnel.lacip...

Rédigée le 2021-04-06 17:08:35
Édité le 2021-04-08 21:27:56

Le prélèvement libératoire forfaitaire est un moyen supplémentaire de faciliter la gestion de votre entreprise lorsque vous êtes sous le régime micro-...

Rédigée le 2016-02-01 13:49:41
Édité le 2021-01-11 11:22:39

Les professions médicales, paramédicales, intellectuelles et judiciaires, tels que les formateurs, les agents commerciaux, les architectes, les notair...

Rédigée le 2015-04-01 12:14:22
Édité le 2020-10-26 01:31:45

BNC est l'acronyme pour Bénéfices Non Commerciaux. Les professionnels libéraux de santé, entre autres, déclarent leurs bénéfices dans la catégori...

Rédigée le 2020-06-21 09:41:00
Édité le 2020-07-31 13:21:48

Toutes les sociétés et les entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires et leur régime d'imposition (IS ou IR), doivent recourir aux t...

Rédigée le 2018-06-22 08:40:48
Édité le 2020-04-01 21:54:57

Seules les entreprises individuelles et les sociétés qui exercent une activité imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (B...

Rédigée le 2014-04-15 16:36:15
Édité le 2020-03-31 19:40:10

Un agent commercial est un mandataire indépendant dont l'activité consiste à négocier et conclure des contrats pour le compte d'un ou plusieurs client...

Rédigée le 2010-09-24 21:40:14
Édité le 2020-02-25 16:07:52

En tant que professionnel libéral, que vous soyez formateur, médecin, avocat, psychologue ou architecte, que vous exerciez votre activité en nom propr...

Rédigée le 2016-01-14 13:59:08
Édité le 2020-02-13 14:03:29

 Ce terme d'origine anglo-saxon désigne toute personne qui exerce une activité professionnelle à son compte et seul. On parle surtout de freelance dan...

Rédigée le 2018-05-02 10:03:39
Édité le 2020-02-07 18:00:35

Le régime fiscal de la micro-entreprise est accessible aux entreprises individuelles (EIRL, EURL sous conditions) qui ne dépassent pas certains seuils...

Rédigée le 2016-10-03 16:10:18
Édité le 2019-11-13 20:52:52

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